La plus-value sur immobilier est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’achat, augmenté des frais et des travaux. Elle est taxée à 19 % d’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux, après des abattements qui l’effacent totalement au bout de 22 ans pour l’impôt et de 30 ans pour les prélèvements sociaux. La résidence principale en est exonérée.
Plus-value immobilière : qui est concerné et dans quels cas
Un particulier qui vend un bien en direct réalise une plus-value imposable quand le prix de cession dépasse le prix d’acquisition corrigé. Le cas typique est la vente d’une résidence secondaire, d’un logement loué ou d’un terrain.
Un bien détenu par l’intermédiaire d’une société suit d’autres règles, détaillées dans cet article sur la plus-value d’un bien détenu en SCI.
Quand le prix de vente est inférieur au prix d’achat corrigé, il n’y a pas d’impôt, mais la moins-value ne peut pas être déduite d’une autre plus-value.
Calcul de la plus-value brute : prix de vente, prix d’achat et majorations
La plus-value brute se calcule en deux temps : on détermine le prix de cession, puis le prix d’acquisition majoré. La différence donne la base avant abattements.
Le prix de cession est le prix de vente moins les frais supportés par le vendeur. Il dépend évidemment du bien lui-même : la surface d’un studio et sa revente en sont une bonne illustration.
Le prix d’acquisition peut être augmenté de deux postes. Les frais d’acquisition sont pris pour leur montant réel ou, au choix, pour un forfait de 7,5 % du prix d’achat. Les travaux sont pris pour leur montant justifié par des factures ou, si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, pour un forfait de 15 % du prix d’achat.
Le forfait évite de retrouver des factures anciennes. Les factures restent plus avantageuses quand les travaux ont coûté plus de 15 % du prix.
Abattement plus-value immobilière : le barème selon la durée de détention
La plus-value brute baisse chaque année de détention à partir de la sixième, avec des taux distincts pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux. Après 22 ans de détention, l’impôt sur le revenu disparaît ; les prélèvements sociaux s’éteignent après 30 ans.
| Durée de détention | Abattement annuel (impôt) | Abattement annuel (prélèvements sociaux) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 5 ans | 0 % | 0 % |
| De la 6e à la 21e année | 6 % | 1,65 % |
| 22e année | 4 % | 1,6 % |
| De la 23e à la 30e année | exonération | 9 % |
| Au-delà de 30 ans | exonération | exonération |

Ces taux cumulés donnent 100 % d’abattement : 16 années à 6 % puis une année à 4 % pour l’impôt, soit 22 ans en tout.
Taux de la plus-value immobilière et surtaxe au-delà de 50 000 €
Le taux est de 19 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Chacun s’applique à sa propre base, calculée après son abattement.
Voici un exemple sur un appartement acheté 200 000 € et revendu 320 000 € après 12 ans, avec les deux forfaits :
- prix d’acquisition majoré : 200 000 + 15 000 (7,5 %) + 30 000 (15 %) = 245 000 € ;
- plus-value brute : 320 000 – 245 000 = 75 000 € ;
- abattement d’impôt de 42 % (7 années à 6 %), soit une base de 43 500 € et 8 265 € d’impôt ;
- abattement de prélèvements sociaux de 11,55 % (7 années à 1,65 %), soit une base de 66 337 € et environ 11 410 € de prélèvements.
L’imposition totale atteint donc environ 19 675 €. Une surtaxe de 2 % à 6 % s’ajoute quand la plus-value imposable dépasse 50 000 € ; ici, la base d’impôt de 43 500 € reste en dessous. Le formulaire 2048-IMM-SD sert à la calculer.
Exonération de plus-value immobilière : résidence principale et autres cas
L’exonération la plus courante concerne la résidence principale, avec ses dépendances (cave, garage, place de stationnement). Le logement doit être l’habitation habituelle du vendeur au moment de la vente.
D’autres situations suppriment l’impôt, selon les règles générales du fisc :
- un prix de cession de 15 000 € ou moins ;
- la première vente d’un logement autre que la résidence principale, si le prix sert à acheter ou construire sa résidence principale dans les 2 ans, à condition de ne pas en avoir eu dans les 4 années précédentes ;
- la vente par un retraité ou un titulaire de la carte mobilité inclusion, sous conditions de revenus ;
- la vente à un organisme de logement social.
Pour savoir quelle option fiscale convient à un projet, ce dossier sur l’optimisation de la fiscalité d’un projet immobilier complète ces cas.
Déclaration de la plus-value immobilière : le rôle du notaire
Le notaire effectue les démarches auprès de l’administration fiscale, calcule la plus-value imposable et l’impôt, établit la déclaration, puis règle l’impôt au service de publicité foncière. Le vendeur n’a donc pas de formulaire à déposer lui-même pour cette vente.

Une estimation avant de fixer la date de vente évite les mauvaises surprises : une année de détention de plus modifie l’abattement. Les factures de travaux et l’acte d’achat sont à garder pour justifier le calcul.
Un bien encore financé par un prêt ajoute un coût au moment de la vente. Les indemnités de remboursement anticipé se vérifient avant la signature.

